Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.pavechocolats.com (ci-après le « Site Pavé Chocolats » ou le « Site ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Le Site Pavé Chocolats est détenu et exploité par la société « MAJORCORP », société privée à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 295547 dont le siège social est situé à 34 Rue Attabari Maârif.
La société MAJORCORP est joignable au 06 59 21 27 39 ou par e-mail : contact@pavechocolats.com Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site Pavé Chocolats est la société MAJORCORP, chocolaterie artisanale marocaine, immatriculée à Casablanca sous le numéro 295547 et dont le siège social est situé à 34 Rue Attabari Maârif.
- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MAJORCORP SARL au consommateur.
Les ventes conclues en ligne sur le Site Pavé Chocolats le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de la commande.
- Sélection et validation d’une commande
Les commandes sont exclusivement passées via le Site « Pavé Chocolats ». Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le Site Pavé Chocolats.
La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.
- Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse courriel indiquée par le consommateur lors de la commande.
Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.
- Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la société MAJORCORP SARL préviendra aussi tôt le consommateur par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le consommateur dans son formulaire de commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le/les produit(s) indisponible(s), et la société MAJORCORP SARL s’engage sur demande du consommateur, au plus tard dans un délai de (3) jours à compter de la commande, à procéder :
– soit au remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en termes de prix ;
– soit au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s).
Les consommateurs auxquels le choix précité aura été proposé par la société MAJORCORP SARL, devront se prononcer dans un délai de (24) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.
Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le consommateur reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.
- Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAJORCORP SARL dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le consommateur et la société MAJORCORP SARL. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de la société MAJORCORP SARL, ces derniers prévaudront.
- Informations sur les produits et sur les prix
Les produits proposés à la vente sur le Site Pavé Chocolats sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description, les caractéristiques ainsi que les ingrédients du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré – les photos n’étant pas contractuelles), ainsi que le prix du produit. Ceci est dû au fait que les décorations, les papiers, les couleurs des chocolats et gouts peuvent varier selon les stocks disponibles.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site Pavé Chocolat, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAJORCORP SARL. Les noms de sont utilisés seulement dans un but d’identification.
- Date limite de consommation ou date d’utilisation optimale
Les produits périssables vendus sur le Site ont une DLC (date limite de consommation) ou DLUO (date limite d’utilisation optimale) supérieure à 30 jours au moment de leur commande par un consommateur. En deçà de ce délai, il en est fait mention sur la fiche produit.
- Prix et paiements
Tous les prix des produits sont indiqués en dirhams, toutes taxes comprises, et sauf stipulation expresse sur le Site Pavé Chocolats, s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site Pavé Chocolats.
Les commandes sont payables dès leur validation sur le Site Pavé Chocolats, selon les modalités choisies par le consommateur lors de la commande.
Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site Pavé Chocolat. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Pavé Chocolats au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement des commandes s’effectue par un des moyens suivants, selon s’il est activé ou pas sur le site:
– soit, par carte bancaire : seuls les types de carte bancaire mentionnés sur le Site Pavé Chocolats sont acceptés (Visa, MasterCard, ————–);
– soit, au moyen d’un compte PayPal, aux conditions et sous la responsabilité exclusive du client
– soit, par virement bancaire sur le N° de compte MAJORCORP SARL indiqué sur le site
– soir, en espèces quand c’est applicable.
Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support de son choix).
La commande ne sera prise en charge que lorsque le règlement complet est réceptionné sur le compte de MAJORCORP SARL (ou dans le cas de règlement par carte bancaire que la preuve de paiement est envoyée à MAJORCORP SARL).
- Modalités de livraison
9.1.1 Expédition de la commande
La société MAJORCORP SARL s’engage à expédier la commande dès réception du règlement sur son compte ou si le paiement est accordé en espèces à la livraison et sous réserve de disponibilité des produits. La date estimée de livraison donnée en fin de commande est susceptible de décalage en cas d’événement non imputable à la société MAJORCORP SARL, tenant compte du temps de préparation du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par la société MAJORCORP SARL.
La société MAJORCORP SARL décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au consommateur, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.
Tous les produits partent des locaux de la société MAJORCORP SARL en parfait état et avec la date limite de consommation la plus éloignée possible.
9.1.2 Charge des risques
La charge des éventuels risques relatifs à la perte ou à la dégradation du colis est entièrement supportée par Pavé Chocolats durant toute la durée du transport jusqu’à la signature du destinataire de la réception de la livraison ou l’acceptation de celle-ci directement de chez le livreur
En cas de dommages, de manquants ou d’avarie, le destinataire du colis doit indiquer ses réserves directement par écrit au coursier et confirmer au service client de Pavé Chocolats par e-mail à ‘’contact@pavechocolats.com’’ dans les 24H suivant la livraison.
Pavé Chocolats ne peut être tenu responsable en cas d’absence du destinataire lors de la livraison, et/ou dans le cas où le destinataire ne retirerait pas ou retirerait son colis de manière tardive auprès du transporteur après que celui-ci ait laissé un avis de passage à l’adresse du destinataire.
9.1.3 Délais de livraison
Dans le cas où le colis n’aurait pas été réclamé après tentative de livraison et de contact du destinataire et de l’expéditeur : le colis sera conservé 2 semaines dans les entrepôts du transporteur ou chez Pavé Chocolats selon le mode de livraison choisit. A l’issue de ces 2 semaines, au vu du caractère périssable du chocolat, le colis sera détruit et ne pourra être re-routé vers une autre adresse.
9.1.4 Non-réclamation du colis
Les délais de livraison indiqués sur le site Pavé Chocolats sont à titre uniquement indicatifs et ne sont en aucun cas garantis par Pavé Chocolats.
Pavé Chocolats ne peut être tenu responsable des retards survenus lors des livraisons en cas d’erreur dans l’adresse de livraison, en cas d’inspection des douanes locales (en dehors du Maroc), en cas de force majeure, ou de grève du transporteur.
9.2. Réception de la commande
Le consommateur se doit de signaler par écrit au transporteur (ou au facteur ou à toute autre personne chargée de l’acheminement des produits) tous chocs (trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au consommateur qui aura respecté la procédure décrite au point 10 ci-après.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le consommateur, prévaudront. Dans l’hypothèse où un consommateur persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le Site Pavé Chocolat, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation souveraine de la société MAJORCORP SARL, à la condition expresse d’être accompagnée :
– d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le consommateur concerné,
– accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité.
La société MAJORCORP SARL décline toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure.
Le consommateur s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne – toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du consommateur dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.
- Produit non conforme
10.1. Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de ‘’réserve manuscrite’’ accompagnée de la signature du client.
10.2. Le consommateur devra informer la société MAJORCORP SARL de cette non-conformité :
– d’une part, en la contactant par téléphone dès réception du produit concerné, et au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées après ladite réception ;
– d’autre part, en lui confirmant cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé au plus tard dans les sept (7) jours calendrier (à compter de la réception du produit concerné) à l’adresse suivante : ((contact@pavechocolats.com)) ;
10.3. Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit adapté (et frais, le cas échéant, en cas de produits nécessitant une conservation au frais tels que les produits contenant de la crème fraîche, ganaches et truffes – pour les autres produits, les disposer dans un endroit frais dont la température ambiante est de 18 degrés constante), afin de permettre à la société MAJORCORP SARL, le cas échéant, de constater l’existence de la non-conformité alléguée.
10.4. La réclamation ne sera pas traitée tant que le consommateur n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
10.5. Le consommateur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par la société MAJORCORP SARL ou toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour le même produit.
10.6. Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au consommateur :
– soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;
– soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.
La proposition précitée est libératoire et le consommateur reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.
10.7. En cas de réclamation abusive, la société MAJORCORP SARL se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
- Absence de livraison
En cas d’absence de livraison, le consommateur devra s’adresser à la société MAJORCORP SARL :
– d’une part, par email, dès la date prévue de livraison ;
– d’autre part, en confirmant cette réclamation par e-mail adressé au plus tard dans les sept (7) jours calendrier de la date prévue de livraison.
La réclamation ne sera pas traitée tant que le consommateur n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au client, sans frais supplémentaire à sa charge :
– soit, la réexpédition d’un autre exemplaire du (des) produit(s) commandé(s) et non reçu(s) ;
– soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non reçue ;
– soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) non reçu(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.
- Erreur de livraison (livraison d’un autre produit que celui commandé)
Tout produit livré par erreur donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du consommateur, à la condition d’être retourné, dans un délai de sept (7) jours calendrier (cachet de La Poste faisant foi), à la société MAJORCORP SARL, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : 34 Rue Attabari Maarif (MAROC).
Les frais d’envoi sont à charge de la société MAJORCORP SARL, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur lors de la validation de la commande en ligne, sur le Site de Pavé Chocolat.
- Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi l’acheteur ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et qu’il n’a pas encore été remis au transporteur. Toute commande remise au transporteur ne pourra être sujette à la renonciation d’achat. La notification de la part du client doit avoir lieu par e-mail au service client de MAJORCORP SARL à l’adresse contact@pavechocolats.com. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté ce délai ci-avant, il se verra confirmer par un e-mail l’acceptation de la renonciation. MAJORCORP SARL effectuera le remboursement par transfert sur la carte ayant servi à l’achat. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour où MAJORCORP SARL aura pris connaissance de la volonté de renonciation.
- Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le Site est strictement interdite.
Aucun des produits mis en vente sur le Site Pavé Chocolats n’est destiné à la revente à des tiers.
- Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
- Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MAJORCORP SARL pour obtenir une solution amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en justice.
- Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ainsi que, avec votre accord préalable, pour vous adresser des informations commerciales. Ces données sont traitées sous la responsabilité de la société MAJORCORP SARL, responsable du traitement, et qui pourra les transmettre à ses partenaires (lesquels pourront, avec votre accord préalable, vous adresser des offres commerciales).
En vertu de la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne via l’adresse e-mail suivante : contact@pavechocolats.com.
- Litiges
Toute commande passée auprès de la société MAJORCORP SARL emporte l’adhésion du consommateur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société MAJORCORP SARL.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit marocain devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société MAJORCORP SARL.
